A bis - INFORMATISATION GRH/GPEC / FONCTION PUBLIQUE - UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE ! 1/2 Le CREDO législatif

Avant d'aborder la problématique des évaluations dans la fonction publique ou territoriale du § B de notre réflexion sur la GRH/GPEC dans la fonction publique, nous avons jugé intéressant de nous remettre en mémoire un certain nombre de commentaires et de textes publiés sur le sujet dans le portail de la Fonction publique :  http://www.fonction-publique.gouv.fr/

Ainsi, nous nous sommes intéressé à un certain nombre d'articles et de textes définissant la politique publique en la matière, dont voici quelques extraits :

1 / LE CREDO LEGISLATIF EN MATIERE DE GRH/GPEC DE LA FONCTION PUBLIQUE ET TERRITORIALE (Extraits)

a / Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique- 14/01/2013

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-0

Chaque ministre élaborera, au premier trimestre 2013, un “programme de modernisation et de simplification”, couvrant la période 2013-2015, pour simplifier l’action de l’administration en partant des besoins des usagers et rationnaliser l’organisation et le fonctionnement des administrations.

b / Les plates-formes régionales interministérielles d’appui à la GRH- 31/07/2011

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-4

Placées auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales (Sgar), les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH s’inscrivent dans le dispositif pérenne d’accompagnement de la réforme de la GRH dans la fonction publique de l’État.

Elles sont destinées à favoriser le développement des mobilités au sein d’un même bassin régional d’emploi et à professionnaliser la gestion personnalisée des ressources humaines. A cette fin, les plates-formes apporteront notamment  :

c / Les SIRH (Systèmes d'information des ressources humaines)- 03/08/2011

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-17

A partir des référentiels élaborés publiés en février 2005, le travail interministériel a permis d'établir des spécifications fonctionnelles et techniques communes à tous les SIRH du secteur public (une trentaine environ). Ce "noyau SIRH commun", porteur des règles de gestion des personnels civils et militaires de l'Tat, statut général et statuts particuliers, définissait les caractéristiques techniques garantissant la sécurité des données et l'interopérabilité interministérielle.

L'Etat, après appel d'offre, a acquis une version du noyau, livrée fin 2005 par l'éditeur SAP, dont la recette s'est terminée en mai 2006.

d / L'opérateur national de paye- 07/09/2012

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-16

Enfin, l'ensemble des informations traitées dans le cadre du progiciel de paye alimenteront le système d'information décisionnel qui lui est associé et qui offrira une base de connaissance statistiques performante facilitant notamment l'ensemble des simulations et projections nécessaires au pilotage d'une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'Etat ainsi que des comparaisons entre les trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hôpital).

e / Évaluation et entretien professionnel- 05/08/2011

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-20

L’entretien professionnel a pour objectif, d’une part, de garantir aux fonctionnaires chaque année le bénéfice d’un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct, dont l’organisation et le contenu en font un instrument de management plus personnalisé que l’entretien d’évaluation prévu par le décret du 29 avril 2002 et, d’autre part, de renforcer le lien entre l’évaluation individuelle et les choix d’avancement, de promotion et de modulation indemnitaire de l’administration à l’égard de ses agents.

f / Les priorités et les dispositifs de formation dans la fonction publique de l'État

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-63

La circulaire du 22 octobre 2012, relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat,  fixe six grands axes de formation pour l'année 2013 :

* mettre en œuvre la responsabilité sociale de l’Etat par une mise en place effective de l’égalité professionnelle hommes-femmes ;

* accompagner l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;

* former les médecins agréés, membres des instances médicales (comités médicaux et  commissions de réforme), les médecins agréés chargés d’effectuer les expertises médicales  ainsi que les gestionnaires de personnel (gestion des congés de maladie et/ou du secrétariat des instances médicales) ;

* développer l’accompagnement de la mobilité ;

* accompagner les équipes RH dans le cadre de la mise en place de l’Opérateur national de paye (ONP);

* favoriser le renforcement de la qualité des textes juridiques.

POUR RESUMER :

* Une volonté au niveau national comme au niveau régional de développer une GRH moderne dans les fonctions publiques et territoriales, passablement arriérées début 2000

* Le "noyau SIRH commun", porteur des règles de gestion des personnels civils et militaires de l'Tat, statut général et statuts particuliers, confié à SAP '(entreprise allemande ? Pourquoi ?) est une bonne base de départ en soi pour y voir plus clair.

* Mise en place en cours d'une paie unifiée, c'est un premier pas pour au moins avoir une base de donnée homogène en amont de la GRH/GPEC

* La décision de passer de l'entretien d'évaluation de 2002 à l'entretien professionnel et donc à la GPEC est une bonne perspective, mais se heurte au difficile et douloureux passage de la notation à l'évaluation.

* Des priorités interministérielles peu centrées sur une suite logique en terme d'évolution et d'adaptation à la politique ambitieuse d'entretiens professionnels : pas très cohérent, des progrès à faire.

Surtout, n'hésitez pas à nous faire part de toutes vos remarques et suggestions, d'accord ou pas d'accord.

PS : Coordonnées Groupe Viadéo "FONCTION PUBLIQUE 2013 : GPEC et GRH dans le SECTEUR PUBLIC":   http://www.viadeo.com/fr/groups/?containerId=0021ezvtjhmj7cuu

Cordialement. Jacques LELARGE

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